Politique de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Le délai de rétractation court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Heinrich Glaeser Nachf. GmbH, Blaubeurer Str. 263, 89081 Ulm, Allemagne, info@glaeser-textil-ulm.de, téléphone : +49 73139810) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des biens seront à votre charge. Vous ne serez tenu(e) au remboursement de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises non nécessaire à la vérification de leur qualité, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats de livraison de marchandises non préfabriquées et dont la production est déterminée par un choix ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.
Contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.
Exemple de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)
– À l'attention de Heinrich Glaeser Nachf. GmbH, Blaubeurer Str. 263, 89081 Ulm, Allemagne, info@glaeser-textil-ulm.de
– Par la présente, je/nous (*) résilions le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation de services (*) suivants
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Rayer la mention inutile.
Remarques
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le résiliez ultérieurement, vous n'êtes plus lié(e) par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une seule unité économique. Ceci est particulièrement probable si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre assistance financière. Si le prêt nous a déjà été remboursé au moment de la résiliation, votre prêteur assumera nos droits et obligations découlant du contrat financé avec vous concernant les conséquences juridiques de la résiliation ou du retour. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat porte sur l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, titres, devises ou produits dérivés).
Si vous souhaitez vous soustraire à une obligation contractuelle, exercez votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation.
Frais de retour différents pour l'Allemagne
Nous prenons en charge les frais directs de retour des marchandises si le retour est effectué en Allemagne.
Conditions de rétractation élaborées avec le générateur de textes juridiques Trusted Shops en collaboration avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.
